Droit & démarches

Evaluer l'usufruit

Evaluer l'usufruit

Le droit de propriété totale combine l’ « usufruit » et la « nue-propriété ».

Si nous prenons l’exemple d’un logement, le droit donne au propriétaire la possibilité de l’habiter, le louer ou le vendre.

Le propriétaire peut alors séparer ces prérogatives comme suit :

  • d’un côté l’usufruit qui lui permet de l’habiter ou de le louer
  • de l’autre côté la nue-propriété qui lui permet de le vendre.

 

Comment s’évalue l’usufruit ?

La valeur de l’usufruit est un pourcentage de la valeur de la pleine propriété ; ce pourcentage dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier.

A titre d’exemples, c’est cette valeur qui sera utilisée pour calculer votre taxe foncière, les droits de succession dans le cas où vous hériteriez d’un usufruit, ou encore la somme que vous toucherez lors de la vente du bien.

 
Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit(en % de la valeur de la propriété pleine)
jusqu’à 20 ans 90%
de 21 à 30 ans 80%
de 31 à 40 ans 70%
de 41 à 50 ans 60%
de 51 à 60 ans 50%
de 61 à 70 ans 40%
de71 à 80 ans 30%
de 81 à 90 ans 20%
à partir de 91 ans 10%

 

 

photo: gfp-avocats

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