Droit & démarches

Les documents à conserver

Stack of paper

Vos tiroirs sont remplis de documents et comme ce n’est pas suffisant, vous conservez le reste dans des boîtes et autres chemises à soufflets.

Il y en a partout chez vous, à la cave ou au grenier.

Alors, que garder ? Combien de temps conserver vos fiches de paye, factures, talons de chéquier et autres contrats d’assurance ?

Les délais de conservation sont variables en fonction des documents. Il est important de savoir ce que vous devez garder et ce que vous pouvez jeter.

Et puis, ça vous permettra de gagner un peu de place, histoire de pouvoir stocker à nouveau !

ASSURANCES

Contrats d’assurances automobile et habitation – 2 ans à compter de la fin du contrat
Conservez aussi vos factures d’achat et de réparation

Contrats d’assurances vie et décès – durée indéfinie
Les bénéficiaires doivent pouvoir en retrouver la trace. Ils ont la possibilité de faire valoir leurs droits pendant 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont eu connaissance de l’existence du contrat.

Quittances de primes – 2 ans
L’assureur dispose de ce délai pour les contester.

Cotisations assurance vie – 5 ans
Dans le cas où vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.

Résiliation de contrat – 2 ans
Pendant ce délai, vous devez conserver le double du courrier de résiliation ainsi que l’avis de réception.

Dossier de sinistre – 10 ans
Conservez les courriers et preuves de versements pendant ce délai à compter de la fin de l’indemnisation.

AUTOMOBILE

Contravention – 2 ans
C’est la période qui correspond au délai de prescription des peines.

Contrôle technique – 2 ans
Vous devez conserver le PV jusqu’au contrôle technique suivant. Si vous vendez le véhicule, gardez le dernier PV pour éviter tout litige.

Facture d’achat – durée indéfinie
Il est conseillé de la conserver tant que le véhicule est en circulation.

Factures de réparations – durée indéfinie
Vous devez les conserver tant que le véhicule est en circulation, même en cas de vente (vice caché).

BANQUES

Prêt à la consommation – 2 ans
Ce délai court à compter de la dernière échéance.

Prêt immobilier – 2 ans
Comme pour le prêt à la consommation, ce délai court à partir du pâiement de la dernière échéance du crédit.

Bordereau de versement – 5 ans
C’est la preuve de la remise d’argent pendant toute la durée de l’action civile.

Talon de chéquier – 5 ans
Comme pour le bordereau de versement, c’est la durée de l’action civile. Le talon permet de conserver les références du chèque.

Relevé de compte – 5 ans
Vérifiez son contenu avant de le classer.

Chèque à encaisser – 1 an et 8 jours
Passé ce délai, la banque n’aura plus à vous verser le montant du chèque.

Valeurs mobilières – 5 ans
Pendant ce délai, les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent être réclamés. Vous devez conserver les avis d’opéré pendant la durée de détention des titres.

Tickets de carte bancaire – le temps nécessaire
Vous pourrez jeter les tickets après avoir vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant figurant sur le ticket.

EMPLOI

Contrat de travail – durée indéfinie
Sur le principe, vous devez conserver tout ce qui concerne votre travail jusqu’à votre retraite. C’est également valable pour les attestations Pôle Emploi ou les bordereau de la sécurité sociale dans le cas de périodes de maladie.

Allocations chômage – 3 ans
Pôle Emploi se réserve la possibilité de réclamer un trop perçu pendant 3 ans.

Bulletins de salaire – durée indéfinie
A conserver jusqu’à votre retraite pour faire valoir vos droits.

Relevé de points retraite – durée indéfinie
A conserver jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à la retraite.

FAMILLE

Contrat de mariage – durée indéfinie
En cas de perte, le notaire peut vous en délivrer une copie.

Jugement de divorce – durée indéfinie
Vous pouvez en demandez une copie au tribunal.

Pension alimentaire – 5 ans

Donation, succession et testament – durée indéfinie
Ces documents seront utiles au moment de l’ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts.

Livret de famille – durée indéfinie
En cas de divorce, vous pouvez en demander une copie à la mairie.

Allocations familiales – 2 ans
Durée de conservation de leur avis de paiement.

Reconnaissance de dette – 30 ans
Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement.

FISCALITE

Taxe foncière et taxe d’habitation – 1 an
Pendant ce délai, les impôts peuvent contester les taxes de l’année de référence. Ils peuvent le faire jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Impôt sur le revenu – 3 ans
Le délai débute à partir de l’année qui suit celle de l’imposition. Pour la déclaration de l’année 2014 par exemple, le délai court jusqu’à la fin de l’année 2017. Conservez tous les justificatifs.

Déductions fiscales – 3 ans
Pendant cette durée, vous devez garder tous les documents justifiant cette déduction dans le cas d’un contrôle fiscal.

Preuve de paiement des impôts – 4 ans
Pendant ce délai, vous devez conserver le reçu fourni par les impôts.

HONORAIRES

Mandat à agent immobilier – 10 ans
Les honoraires sont librement définis par le contrat.

Avocat – 5 ans ou 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans. Les honoraires peuvent être réclamés pendant 30 ans.

Huissier – 1 an
C’est le délai applicable lorsqu’on est client.

Notaire – 5 ans
Si l’acte est relatif à un décès, le délai débute à la date du décès.

LOGEMENT

Titre de propriété – durée indéfinie
A conserver tant que vous êtes propriétaire de votre bien.

Règlement de copropriété – durée indéfinie
Gardez aussi de manière indéfinie les comptes rendus d’assemblées générales.

Charges de copropriété – 10 ans
Vous devez aussi conserver pendant la même durée les échanges de courriers avec votre syndic.

Contrat de location et quittances de loyer – 5 ans à compter de la fin de la location
Pendant ce délai, vous avez la possibilité de contester le loyer et/ou les charges.

Factures de travaux – 10 ans
Il s’agit du même délai qu’en matière de garantie décennale.

Factures d’électricité et de gaz – 5 ans
Vous bénéficiez de ce délai pour contester une facture.

Factures d’eau – 2 ou 4 ans
2 ans si le fournisseur est une entreprise privée et 4 ans si le fournisseur est une entreprise publique.

Factures téléphone et Internet – 1 an

Certificat de ramonage – 1 an
1 an après le départ de votre logement.

SANTE

Bordereau de sécurité sociale – 2 ans
Ce délai est applicable à la sécurité sociale pour qu’elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu.

Certificat médical – durée indéfinie
Conservez vos radiographies, analyses, carnet de santé…

Carte de groupe sanguin et vaccination – durée indéfinie

Hôpital – 30 ans
Pendant ce délai, les frais de séjour peuvent être réclamés. Le délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée.

Partager cet article

  • Boutons réseaux sociaux

  • Newsletter

  • Player Deezer

  • Bannière rouge pompom

  • Likebox Facebook