Ma retraite

Rachat de trimestres

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Si vous n’avez pas suffisamment cotisé au Régime Général de sécurité sociale, différents dispositifs de rachats peuvent vous permettre de compléter votre carrière, de manière à augmenter le nombre de vos trimestres et de partir plus tôt à la retraite, ou d’en augmenter le montant.

Ces dispositifs s’appliquent dans des cas bien particuliers ; pas tout le monde peut acheter des trimestres afin de partir plus tôt à la retraite… ce serait beaucoup trop facile !

Nous vous présentons ici les situations où des cotisations peuvent être rachetées. Néanmoins, et si vous êtes concernés, vous devrez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour faire étudier votre cas particulier.

 

– vous avez exercé une activité salariée hors de France :

Il s’agit d’une activité à l’étranger ou dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Vous pouvez racheter ces périodes si :

  • vous avez été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans
  • vous demandez le rachat dans les 10 ans à partir de votre dernier jour d’activité à l’étranger

 

– vous êtes rapatrié : 

Vous êtes français, avec la qualité de rapatrié. Vous avez exercé une activité salariée dans des états anciennement sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (la liste est ici).

Dans ce cas, vous n’avez pas de délai à respecter pour demander un rachat.

 

– vous avez exercé une activité salariée avec affiliation tardive

Vous pouvez racheter des cotisations si vous avez appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au Régime Général de la sécurité sociale (la liste est ici).

 

– vous avez des années de moins de quatre trimestres

Vous pouvez racheter des trimestres pour les années où votre relevé de carrière comporte moins de quatre trimestres.

 

– vous avez suivi des études supérieures

Vous pouvez racheter des trimestres si vous avez obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire.
Ceci est également valable si vous avez obtenu un diplôme dans un des pays de la zone d’application des règlement européens, dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale, ou dans un territoire d’outre-mer lié par un accord de coordination avec les régimes métropolitains.

 

– vous avez effectué des stages en entreprise depuis mars 2015

Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15 mars 2015. Le stage, de deux mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire. La demande doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent le stage. Le coût du trimestre est de 380,40 € pour l’année 2015.

 

– vous souhaitez régulariser des cotisations arriérées

Si vos cotisations n’ont pas été versées en temps voulu par votre employeur, vous avez la possibilité de régulariser les périodes d’activité salariée qui remontent à plus de 3 ans et les périodes effectuées en contrat d’apprentissage (contrat conclu avant le 01/07/1972).

Vous avez aussi la possibilité de régulariser une période d’activité dans l’entreprise familiale sous réserve de prouver votre statut de salarié.

 

Quel est le montant de ces rachats ?

Vous pouvez effectuer votre rachat :

  • pour le taux seul, et dans ce cas, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite.
  • pour le taux et la durée d’assurance, et là, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite et votre nombre de trimestres dans la limite de la durée d’assurance maximum.

Notez que les années rachetées ne sont pas retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (basé sur vos 25 meilleures années de cotisation).

Votre caisse de retraite vous donnera le montant de votre rachat. Le calcul dépend de la situation particulière de chacun. Sachez simplement que le montant du rachat dépend de l’option choisie (taux seul, ou taux et durée), des revenus professionnels des 3 ans qui précèdent votre demande, et de votre âge.

 

Comment payer ? 

Le délai de paiement dépend du nombre de trimestres rachetés.

Pour un trimestre, vous devrez payer comptant. A partir de deux trimestres, il est possible d’échelonner mensuellement ses paiements, et ce sur plusieurs années.

 

A savoir :

Si vous avez exercé des fonctions de tierce personne bénévole auprès d’un invalide de votre famille, vous avez la possibilité de racheter des cotisations.

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