Droit & démarches

Transmettre à ses petits-enfants

Le don transgénérationnel_article

A la différence du testament, la donation-partage permet de transmettre de son vivant, tout ou partie de ses biens.

A l’ouverture de la succession du donateur, elle ne pourra pas être remise en question. Le ou les bénéficiaires perçoivent immédiatement un patrimoine et le donateur peut, s’il le souhaite, conserver l’usufruit de ses biens. La donation-partage doit obligatoirement être établie par acte notarié.

Quels bénéficiaires ?

Elle n’est pas réservée aux seuls enfants. Une personne sans enfant peut, par exemple, en fonction de sa situation, anticiper la transmission de ses biens à ses parents, frères ou sœurs.

Une donation-partage peut se faire au profit de descendants de générations différentes. Comme par exemple enfants et petits-enfants. Dans ce cas, il s’agit d’une donation-partage transgénérationnelle.

Cette donation-partage présente des avantages fiscaux : chaque petit-enfant a droit à un abattement de 31 865 € par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans.

Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion du montant donné.

A titre d’exemple, si des grands-parents ont trois petits-enfants, ils peuvent leur donner, sans payer de droits de donation, jusqu’à 189 370 € (pour le grand-père : 31 865 € x 3 petits-enfants = 95 595 € et pour la grand-mère : 31 865 € x 3 petits-enfants = 95 595 €).

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors d’une donation, lisez ou relisez l’article que nous avions consacré au sujet.

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