Le droit de propriété totale combine l’ « usufruit » et la « nue-propriété ».
Si nous prenons l’exemple d’un logement, le droit donne au propriétaire la possibilité de l’habiter, le louer ou le vendre.
Le propriétaire peut alors séparer ces prérogatives comme suit :
- d’un côté l’usufruit qui lui permet de l’habiter ou de le louer
- de l’autre côté la nue-propriété qui lui permet de le vendre.
Comment s’évalue l’usufruit ?
La valeur de l’usufruit est un pourcentage de la valeur de la pleine propriété ; ce pourcentage dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier.
A titre d’exemples, c’est cette valeur qui sera utilisée pour calculer votre taxe foncière, les droits de succession dans le cas où vous hériteriez d’un usufruit, ou encore la somme que vous toucherez lors de la vente du bien.
Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit(en % de la valeur de la propriété pleine) |
jusqu’à 20 ans | 90% |
de 21 à 30 ans | 80% |
de 31 à 40 ans | 70% |
de 41 à 50 ans | 60% |
de 51 à 60 ans | 50% |
de 61 à 70 ans | 40% |
de71 à 80 ans | 30% |
de 81 à 90 ans | 20% |
à partir de 91 ans | 10% |
photo: gfp-avocats